ACTU du 20/01/2012
Tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de l'énergie radiative du soleil valable au 1 janvier 2012 et jusqu'au 31 mars.
Résidentiel en Intégration au bâti pour des puissances installées de 0-9kWc = 38,80 et de 9-36kWc= 33,95 cts €
Pour plus de détail concernant les tarifs de rachats copier/coller ce lien dans votre navigateur:
http://www.cre.fr/documents/deliberations
ACTU du 21/12/2011
TVA à taux réduit : la CAPEB obtient des mesures transitoires pour l'entrée en vigueur de la TVA à 7%Cette disposition importante a été obtenue au travers des amendements que seule la CAPEB a proposés et défendus auprès des parlementaires et cabinetsdes ministres.Le gouvernement s'est rallié à la proposition de la CAPEB permettant ainsi de résoudre les problèmes des devis signés en 2011 mais ne pouvant être engagés avant 2012.
Grâce à l'action de la CAPEB, les devis signés avec un acompte encaissé avant le 20 décembre sont exceptionnellement maintenus au taux de 5.5 %, même si les travaux débutent en 2012.
La TVA à 7% adoptée par la commission des finances de l'AssembléeNationale hier soir, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
A RETENIR : Devis signés avec acompte encaissé au plus tard le 20 décembre 2011 :
TVA à 5.5 % sur pour l'ensemble des travaux même s'ils sont réalisés en 2012Réalisation des travaux en 2011 avec facturation en 2011 maisréglés en 2012 par vos clients :
TVA à 5.5 % Y compris pour la retenue de garantiePour les devis signés à compter du 21 décembre 2011 avec une réalisation de travaux en 2012 : TVA à 7 %
ACTU du 18/11/2011
Depuis le 09 novembre 2011, les signes de qualité Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC sont officiellement reconnus par les pouvoirs publics (Etat et ADEME) à travers la délivrance de la nouvelle mention "Reconnu Grenelle Environnement". A cet effet, une campagne de communication nationale a été mise en place et est actuellement diffusée sur les radios nationales, dans les grands titres de presse nationaux et sur les principaux sites internet.
ACTU du 08/11/2011
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) va trés certainement subir une baisse de 20%, annonce faite ce lundi dans la proposition du plan de rigueur.
Ce qui va conduire le photovoltaïque à environs 18% au lieu de 22% le CESI à 36% au lieu de 45%.
ACTU du 07/11/2011
Le premier ministre, François Fillon, dévoile lundi 7 novembre à midi, à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, un nouveau plan anti-déficit destiné à assurer le retour à l'équilibre des comptes publics en 2016.
Les mesures prévues, qui sont pour une part structurelles, rapporteront un peu plus de 7 milliards d'euros en 2012 et 17 milliards en 2016.
Outre des relèvements d'impôts sur les sociétés et de TVA à taux réduit qui passerait de 5.5% à 7%.
ACTU du 24/10/2011
La Commission de Régulation de l’Energie ( www.cre.fr )vient de publier la valeur des coefficients S2 et V2 déterminant les nouveaux tarifs d'achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011. Pour les puissances inférieures ou égales à 9kWc, la baisse du tarif d’achat est de 4,5% (soit 40,63c€/kWh en intégration).
Pour les autres puissances la baisse est de 9.5%.